Formateur en Droit Immobilier H/F

Vous assurerez la préparation du contenu pédagogique et l'animation des cours auprès d’étudiants en section BTS Profession Immoblière sur les thématiques suivantes :

• Organisation judiciaire et des pouvoirs publics.

• Le droit des biens : distinction meubles, immeubles, le droit de propriété, l’indivision, l’usufruit, les servitudes.

• Le droit des personnes : personnalité juridique, personnes physiques et morales, capacité juridique, SCI.

• La réglementation de la profession.

• Les contrats de l’immobilier : le mandat, les promesses de vente, l’acte de vente, le contrat de prêt.

• Les sûretés réelles et personnelles.

• La location : bail d’habitation, meublé, commercial, professionnel, rural, saisonnier social et crédit-bail.

• Le droit de l’urbanisme : code de l’urbanisme, documents, autorisations d’urbanisme, opérations d’aménagement urbain.

• VEFA.

• La copropriété : notion, les documents, les organes et le fonctionnement.

• La réglementation pénale applicable à la profession.

• Régimes matrimoniaux, PACS, concubinage.

• Successions et donations.

Volume horaire : 39 séances soit 156 heures annuelles.